Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

I. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks et exclusivement réservés aux adhérents de l’association à jour de cotisation. En conséquence, l’association « Supporters Club de France» ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, l’association « Supporters Club de France» s’engage dans un délai de 30 jours à rembourser le client du montant de la commande.
Dans tous les cas, l’association « Supporters Club de France» s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Toute revente de produits par le membre est strictement interdite, ainsi que la fabrication de produits non-officiels ou reproductions, dans le but d’en faire commerce. Ces pratiques pourront entrainer des poursuites judiciaires.

II. PRIX DES PRODUITS, LIVRAISON

Les prix affichés sont en €uros. Les prix sont Nets, la TVA est non applicable selon le statut de l’association.
A titre indicatif, la livraison s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du paiement de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de l’association « Supporters Club de France».
Les tarifs des frais de port varient en fonction du nombre d’articles commandés, de leur taille et de leur poids. Ils comprennent la livraison ainsi que les frais de gestion.

III. COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site supporters.org ou boutique-supporters.org suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par en cliquant sur « Procéder à la commande ». Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation doivent être les mêmes. Le règlement des commandes s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire. Le paiement lors de la remise en main propre est possible mais il ne garantit pas la disponibilité du produit le jour de l’évènement.

Le nombre d’exemplaires d’un produit est limité à l’achat pour chaque adhérent. Ce nombre pourra varier selon les produits.

Lorsque le client clique sur le bouton « Commander », il valide définitivement sa commande et accède au récapitulatif où l’ensemble des informations sont rappelées. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, l’association « Supporters Club de France» accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique et indiquera en indiquera les détails sur la page « Tableau de bord » conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

L’association se réserve le droit d’annuler librement une commande si, après analyse de celle-ci, des éléments laissent penser que le membre ayant passé commande puisse ne pas respecter les présentes conditions générales de vente.

IV. GARANTIES

Tous les articles visibles sur le site supporters.org ou boutique-supporters.org peuvent faire l’objet d’échange mais pas de remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné d’un bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Supporters Club de France 39 B rue de Liverdun * 54390 Frouard

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves par le client 24h après la livraison par mail support@boutique-supporters.org

V. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la responsabilité de l’association « Supporters Club de France» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par l’association « Supporters Club de France». En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’association « Supporters Club de France».
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l’association « Supporters Club de France» de toute responsabilité.